informations sur lieux de travail
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... et économique (CSE) [3], l’instance doit être informée et consultée sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les conditions de travail
28/06/2023 00:00:00 -
Gain de temps et d’efficacité, meilleure communication au sein des équipes, coordination renforcée a...... au travail, à en croire les pouvoirs publics qui souhaitent accélérer le virage du secteur. Pour que ceux-ci soient bien au rendez-vous et améliorent le quotidien des professionnels de terrain, la qualité
01/12/2023 00:00:00 -
Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s'assurer que tous...... que les candidats à l’embauche et les travailleurs recrutés ne sont pas les auteurs de certains crimes ou délits qui leur interdiraient d’y travailler. L’article L. 133-6 du Code de l’action sociale et des familles
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... emploi ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente, pour une durée de travail équivalente, relevant de la même classification, sans changement du lieu de travail. En cas
30/10/2019 00:00:00 -
Le déploiement d’un système d’information (SI) performant reste à mener. Une urgence car les réforme...... Dans l’ensemble, les structures ont entamé ou finalisé un premier travail d’informatisation (parc de machines, logiciels et réseaux), support technique indispensable des SI. « Elles sont généralement bien outillées
03/05/2023 00:00:00 -
La liberté d'expression syndicale est protégée juridiquement. Mais avec certaines limites que les em...... de diffuser auprès des salariés les informations confidentielles obtenues dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions représentatives [3] ; - surtout, le Code du travail soumet la liberté d’expression
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... pour toutes les entreprises en présence de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsqu’une information supplémentaire
01/02/2023 01:00:00 -
Soissons (Aisne). Donner de l’autonomie au personnel, améliorer la qualité de vie au travail et renf......Soissons (Aisne). Donner de l’autonomie au personnel, améliorer la qualité de vie au travail et renforcer la cohésion des équipes… Avec son projet de transformation managériale « Rêve-évolution
08/10/2012 00:00:00 -
En matière de partage de données à caractère secret, le secteur social et médico-social évolue le pl...... avec le sanitaire. L’enjeu est double : réconcilier la théorie avec la pratique, tout en sécurisant le travail des professionnels. Secret professionnel L’échange et le partage de données sensibles se heurtent à
04/05/2022 01:00:00 -
Si un employeur ne peut sanctionner, sauf exceptions précises, des salariés qui auraient des relatio......Si un employeur ne peut sanctionner, sauf exceptions précises, des salariés qui auraient des relations sexuelles entre eux sur leur lieu de travail, il en va autrement lorsque ces rapports impliquent
06/03/2013 00:00:00 -
Face aux exigences de transparence et de traçabilité des pouvoirs publics comme des usagers, les ges...... de la Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS), au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Autrement dit, le SI est le moyen de collecter, puis de traiter des informations
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré...... fait évoluer les dispositifs de santé au travail dans la fonction publique hospitalière. Les directeurs, au même titre que tous les agents, en bénéficient. Ces dernières années, le droit de la fonction
24/09/2013 00:00:00 -
Comment généraliser les bonnes pratiques de coopération ? C’est la réflexion menée par deux consulta...... le sociologue Henry Mintzberg – constitue le deuxième frein. La démarche actuelle de regroupements et de fusions est en effet centrée sur les organisations dans une logique de moyens, au lieu d’être focalisée
01/09/2021 00:30:00 -
Coauteure de l’ouvrage Le prix du travail bien fait [1], la psychologue du travail Mylène Zittoun dé...... de travail choisies par les professionnelles, donnant lieu d'abord à des controverses filmés entre celles-ci. Les membres de la direction ont ensuite visionné certaines vidéos mettant en lumière le courage
13/02/2017 12:00:00 -
Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux (PAG), dispositif au centre de la démarche "un......, l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH doit disposer de certaines informations, enfin définies par un décret du 7 février.
Au cœur du dispositif "Une réponse accompagnée pour tous", les plans
02/06/2021 00:30:00 -
Récemment, les juges ont admis que le questionnaire soumis à un salarié déclaré inapte permettait d’...... du médecin du travail afin d’obtenir des précisions sur les recherches de reclassement, compte tenu de la position prise par le salarié à travers le questionnaire. Enfin, mieux vaut informer le comité social
27/09/2018 15:41:00 -
Agir contre les risques psychosociaux et le stress au travailL’accord national interprofessionnel du...... sexuel et de harcèlement moral, d’y mettre un terme et de les sanctionner. Dans les lieux de travail, l’employeur doit informer les travailleurs par tout moyen des dispositions légales (C. trav., art
01/09/2021 00:30:00 -
Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registr...... dans le registre. Le support est libre : dans un cahier manuscrit ou sur un fichier électronique. Pour tout accident, il doit mentionner les informations suivantes : identité de la victime, date, lieu
31/01/2007 00:00:00 -
La hiérarchie doit réagir face à un employé dépendant de l'alcool pour éviter tout effet désastreux ...... tenu de faire respecter l'interdiction légale de consommation de l'alcool sur le lieu du travail. En outre, en cas d'accident survenu pendant le temps de travail, sachez qu'une poursuite pénale à
03/02/2021 00:30:00 -
Sous certaines conditions, tout citoyen peut être tiré au sort pour devenir juré d’assises. Cette fo......, les 35 jurés sont convoqués par le greffier. Cette convocation permet à chaque juré de suspendre momentanément son contrat de travail pour le temps qu’il doit passer au tri-bunal ; il doit informer